Conditions Générales de Vente
Préambule
Le présent site internet marchand « www.lespoteriesdevalou.com » est l’entière propriété de la Société Croizet Communication et de son gérante unique Valérie Croizet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aurillac sous le numéro 452 305 618 et dont son siège social est situé Lieu-dit Grezettes 15110 Saint Urcize, France.
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la Société Croizet Communication rappelle aux internautes que tous les éléments et contenu du site « www.lespoteriesdevalou.com » , textes, vidéos, images, photographies, illustrations, etc. sont protégés par le droit d’auteur et leur utilisation ou leur reproduction même partielle, sans autorisation préalable expresse et écrite, est strictement interdite.
La marque « Les Poteries de Valou » est la propriété de la Société Croizet Communication et de son gérante unique Valérie Croizet.
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société Croizet Communication pour le compte de la marque « LES POTERIES DE VALOU » ci-après dénommée « la Société Croizet Communication » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.lespoteriesdevalou.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société Croizet Communication et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « www.lespoteriesdevalou.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « www.lespoteriesdevalou.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle (sauf accord préalable écrit avec la gérante Valérie Croizet ) et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
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La Société Croizet Communication conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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Article 2 : Utilisation du site internet et obligations des parties
La Société Croizet Communication s’engage, avec les moyens techniques à sa disposition, à garantir le bon fonctionnement du site « www.lespoteriesdevalou.com » et son accessibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La Société Croizet Communication se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou limiter l’accès au site internet ou à certains services afin de réaliser des activités de maintenance, de mises à jour ou de modifications de contenu sur le site. La Société Croizet Communication ne pourra être tenue responsable lorsque l’accès au site est momentanément interrompu pour ces raisons techniques ou encore pour des circonstances extérieures imprévisibles et indépendantes de sa volonté comme des cas de force majeure, pannes de serveurs ou encore par des perturbations des réseaux de télécommunication ou électriques.
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L’accès au site comprend l’utilisation de moyens adaptés à la technique de communication à distance qui n’implique pas de frais supplémentaires.
Des liens de redirection sur le site peuvent pointer vers des sites tiers. La Société Croizet Communication ne saurait être tenue pour responsable en cas de contenu illicite sur le site tiers vers lequel le lien hypertexte redirige.
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L’utilisateur s’engage expressément à utiliser le site conformément à sa destination et consent à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. La Société Croizet Communication se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site par l’internaute ou un tiers.
Il est conseillé à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe, d’utiliser un mot de passe sécurisé et de maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.
Il est primordial que le client renseigne ses coordonnées avec exactitude aussi bien dans le compte client, s’il est créé, que lors de la transaction de passation de commande. Il devra procéder à une vérification des données avant toute validation de commande afin d’en permettre son bon traitement par le vendeur.
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ses obligations dans le cadre de l’utilisation du site.
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Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « www.lespoteriesdevalou.com » de la société Croizet Communication dans la limite des stocks disponibles. La société Croizet Communication se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « www.lespoteriesdevalou.com » est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
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Le site « www.lespoteriesdevalou.com » propose des produits fabriqués à la main et destinés à la décoration d’intérieur, accessoires et bijoux. Confectionnés en petites séries ou en une seule unité, toutes les créations présentées sur le site « www.lespoteriesdevalou.com » sont authentiques et restent uniques du fait de leur fabrication à la main et peuvent parfois laisser apparaitre des traces de façonnage manuel, des petites irrégularités ou légères variations de couleur, de motif ou de dimension qui n’entachent en rien la qualité et la fonctionnalité du produit et qui ne sauront être considérés comme des défauts.
Les fiches produits sont également illustrées par plusieurs photographies représentant le plus fidèlement possible le produit proposé à la vente sans pour autant être à caractère contractuel. la société Croizet Communication rappelle que les couleurs et la qualité des images peuvent variées d’un support numérique à un autre selon la résolution du matériel utilisé par l’internaute.
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Article 4. Tarifs
Les prix unitaires des produits, appliqués sur le site « www.lespoteriesdevalou.com », sont indiqués sur chaque produit et en fonction des options sélectionnées. Ils sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (selon le taux de T.V.A. française en vigueur). Le montant de la TVA est indiqué dans le montant total du panier du client.
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La société Croizet Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et le mode de livraison choisi, Mondial Relay ou Standard (Colissimo 2 jours) ni d’éventuels frais de droits de douane ou autres taxes dues lors de l’importation des produits dans le pays de livraison qui sont à la charge du client qui s’en acquittera directement auprès du transitaire ou transporteur.
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Article 5 : Carte cadeau
La société Croizet Communication propose sur son site la possibilité d’acheter une carte cadeau dont la valeur en euro est à sélectionner par l’acheteur parmi plusieurs montants au choix et avec une validité d’un an à compter de sa date d’achat.
Après la validation et le paiement de la commande de la carte cadeau, celle-ci sera envoyée dans la boite mail, du client ou dans celle du destinataire, renseignée au préalable par l’acheteur.
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Pour utiliser la carte cadeau, il suffira d’inscrire son numéro à l’emplacement prévu à cet effet avant de procéder au paiement d’une commande en cours. Le montant de la carte viendra déduire le montant à régler. S’il reste un solde à utiliser sur cette même carte, celui-ci pourra être pris en compte lors d’un prochain achat et ainsi jusqu’à épuisement total de la valeur initiale de la carte et à concurrence de sa date de validité.
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La carte cadeau ne peut faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation et de celui de la garantie légale de conformité. La carte cadeau ne peut être ni remboursée, ni remplacée en cas de perte, de vol ou de falsification.
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Article 6 : Modalités de paiement
Toute commande est payable en ligne et en euros et dans sa totalité avant toute livraison.
Par conséquent, la commande est considérée acceptée après son paiement total par l’acheteur et que la société Croizet Communication confirme au client par courrier électronique que sa commande est bien prise en compte.
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- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) ou par carte bancaire via le service sécurisé de la plateforme Stripe.: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Croizet Communication lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
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Si l’acheteur souhaite contacter la société Croizet Communication, il peut le faire par email à l’adresse suivante : boutique@lespoteriesdevalou.com
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Article 7 : Réserve de propriété
La société Croizet Communication conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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Article 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit impérativement informer la société Croizet Communication avant l’expiration de ce délai par écrit à l’adresse électronique : boutique@lespoteriesdevalou.com
La marchandise sera à retourner à l’adresse postale : Croizet Communication, Lieu-dit Grezettes 15110 Saint Urcize - France
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Pour bénéficier du droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été utilisés, abîmés, cassés et être renvoyés dans leur emballage d’origine. Dans tous les cas, le client doit s’assurer que l’emballage utilisé est conforme et de bonne qualité pour protéger les produits pendant le transport. Tout article retourné qui arriverait incomplet et, ou endommagé ne pourra être remboursé.
L’ensemble des frais et risques de retour de la marchandise objet du droit de rétractation sont à la charge du client.
Il est conseillé au client d’assurer le ou les colis.
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Article 9 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Croizet Communication pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Croizet Communication. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Soit par MONDIAL RELAY, service de livraison en point Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Croizet Communication pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans le point relais choisi pas ces soins. L’acheteur, une fois notifié par Mondial Relay de l'arrivée du colis, aura 8 jours pour récupérer celui-ci. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Croizet Communication. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La société Croizet Communication informe que s’ajoute aux délais de livraison indiqués, le délai de temps de préparation et de remise des colis aux prestataires logistiques soit un délai additionnel compris entre 3 et 10 jours.
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La société Croizet Communication s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse mentionnée par le client lors de sa validation de commande d’où l’importance de fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes. La société Croizet Communication ne pourra être tenue responsable de retard ou d’erreur de livraison du fait de données incorrectes et, ou incomplètes. Dans ce contexte, les nouveaux frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client.
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La société Croizet Communication livre en France métropolitaine et dans les pays d’Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (hors territoires spécifiques), Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal (hors territoires spécifiques). Pour toute autre destination, contacter au préalable La société Croizet Communication par mail à : boutique@lespoteriesdevalou.com pour en vérifier la faisabilité.
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Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par la société Croizet Communication bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La société Croizet Communication qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Croizet Communication, Lieu-dit Grezettes 15110 Saint Urcize - France, dans un délai de trente jours après livraison.
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Article 11 : Données à caractère personnel
La société Croizet Communication s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : boutique@lespoteriesdevalou.com
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Article 12 : Règlement des litiges
L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
Tout litige qui n’a pas trouvé de solution à l’amiable sera du ressort du tribunal territorialement désigné comme compétent.